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Archives de catégorie : Stocktax
La plus-value d’acquisition et sa fiscalité …
La plus-value d’acquisition de stock-option est imposée au titre de l’année de cession des titres issus de la levée de l’option, selon des modalités qui diffèrent en fonction de la date d’attribution des options, et, pour les plans attribués avant … Continuer la lecture
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La contribution salariale de 10 % sur les stock-options et AGA …
Une contribution salariale de 10 % calculée sur le gain d’acquisition est supportée par les bénéficiaires : de stock-options attribués depuis le 16 octobre 2007, ou d’actions gratuites attribuées entre le 16 octobre 2007 et le 7 août 2015, ainsi que sur la part du gain excédant … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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Nos services d’assistance fiscale en ligne
Connaissez vous nos services d’assistance fiscale en ligne Joptimiz ? Notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Prix : Nos tarifs sont calculés en fonction de la complexité … Continuer la lecture
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Quel est le fait générateur de l’imposition des stock-options ?
Le gain de levée d’option est imposable au titre de l’année de cession (à titre onéreux mais également à titre gratuit pour les options attribuées à compter du 20 juin 2007) des titres issus de la levée de l’option. Pour … Continuer la lecture
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Vos stock-options en cas de succession …
La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat. Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Ce délai de … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration, Stocktax
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Arrêt intéressant sur les stock-options …
Un arrêt intéressant de la cour Administrative d’Appel de Versailles … La Cour considère en outre que : « M. B…au prix d’un euro au regard de son investissement initial, n’est pas, en tout de cause, en soi de nature à … Continuer la lecture
Publié dans Stockjurisprudence, Stocktax
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Nos services d’assistance fiscale en ligne
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Comment compenser plus et moins value de stock-options ?
Options attribuées jusqu’au 19 juin 2007 Pour les stock-options attribuées jusqu’au 19 juin 2007, les moins-values de cession de valeurs mobilières sont imputables sur le montant des gains de levée d’options, et ce quel que soit le taux d’imposition applicable à … Continuer la lecture
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Stock-options et attribution gratuite d’actions : la contribution salariale !
Sont redevables d’une contribution salariale calculée sur la plus-value d’acquisition réalisée, les contribuables acquérant des titres à la suite : d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007, ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue entre le 16 octobre 2007 … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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Notre service d’assistance fiscale en ligne
Connaissez vous nos services d’assistance fiscale en ligne Joptimiz ? Notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Prix : Nos tarifs sont calculés en fonction de la complexité … Continuer la lecture
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