Renoncer à exercer ses droits ?

Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options renonce à exercer son droit c’est à dire à lever ses options, il peut éventuellement percevoir une indemnité de remplacement.  Cette indemnité constitue, en principe, un supplément de salaire imposable dans la catégorie des traitements et salaires. 

Toutefois, dans certains cas exceptionnels, cette indemnité peut être imposée dans la catégorie des plus-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux et assimilés, ce qui est plus favorable, car alors cette indemnité est soumise au taux d’imposition global de 27 % (soit 16 % et 11 % de contributions sociales) au lieu d’être soumise au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.

  

L’indemnité ne pourra être imposée dans la catégorie des plus-values que si elle compense une « impossibilité ou difficulté sérieuse » pour le bénéficiaire de lever ses options dans des circonstances s’apparentant à une situation de force majeure (cas de l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire, seul cas reconnu à ce jour).

  

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3 réponses à Renoncer à exercer ses droits ?

  1. Martinez dit :

    Bonjour,
    vos articles sont intéressants.
    pensez vous concernant ce dernier article qu il y a effectivement moyen de discuter avec sa société pour convertir ses options en rémunération (en cas de prochain départ !)
    merci

  2. Denis dit :

    Effectivement cela devient du contractuel et du négociable
    Cependant, si cela vient de vous, il y a peu de pression sur l’employeur (eventuellement sur vos chiffres, …)
    Cdt

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