Les ESPP désignent généralement des plans d’actionnariat permettant aux salariés d’acquérir des actions de la société à un prix préférentiel en retenant le prix d’acquisition sur la rémunération salariale.
En principe, les ESPP ne devraient pas bénéficier de régime de faveur en France, à moins qu’ils ne respectent les conditions d’application propres à la fiscalité des stock-options, voire des AGA.
Plan ESPP mis en place par un employeur français (plan qualifié)
En présence d’un plan français, il convient d’apprécier si les actions acquises par le biais d’un plan ESPP respectent les conditions d’un « plan qualifié » de stock-options, auquel cas elles bénéficieraient a priori du même traitement fiscal et social.
Plan ESPP mis en place par un employeur étranger (plan qualifié)
En présence d’un plan étranger, le plan d’actionnariat pourrait a priori également bénéficier du régime de faveur, sous conditions, si les salariés ou mandataires en bénéficiant exercent dans une société du groupe située en France et que l’attribution respecte les conditions des plans qualifiés français.
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