Comment fidéliser les salariés de sociétés nouvelles ?

En leur permettant de devenir associés de la structure grâce aux BSPCE.

Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) confèrent aux salariés de certaines jeunes entreprises le droit de souscrire des titres représentant une quote-part du capital de la société émettrice, à un prix fixé de manière intangible lors de leur attribution.

Ils offrent ainsi la perspective de réaliser un gain en cas d’appréciation du titre entre la date d’attribution du bon et la date de cession.

Ce gain bénéficiera d’un régime fiscal et social de faveur.

Ce dispositif permet ainsi aux jeunes sociétés, qui ne disposent pas dans l’immédiat de moyens nécessaires pour rémunérer leurs salariés à hautes compétences, de pouvoir compenser la moindre rémunération salariale par un intéressement à la valorisation de la société.

De quel régime fiscal profitent-ils ?

Le gain net réalisé par le bénéficiaire lors de la cession des titres souscrits en exercice de ses bons est imposé à l’impôt sur le revenu au titre des plus-values de cession de valeurs mobilières selon les conditions suivantes :

–          Bons attribués jusqu’au 31-12-2017 :   Taux de 19 % ;  ou taux de 30 % lorsque le bénéficiaire exerce son activité dans la société depuis moins de trois ans à la date de la cession. Ce gain ne peut bénéficier d’aucun abattement (fixe ou pour durée de détention).

–          Bons attribués à compter du 1-1-2018 :   Taux forfaitaire de 12,8 % ; ou sur option soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec application le cas échéant, de l’abattement fixe « dirigeants » pour départ à la retraite prévu par l’article 150-0 D ter du CGI (500 K€); ou taux de 30 % lorsque le bénéficiaire exerce son activité dans la société depuis moins de trois ans à la date de la cession. Dans ce dernier, cas le gain ne peut bénéficier d’aucun abattement (fixe ou pour durée de détention).

Le gain net est soumis dans tous les cas aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (17,2%) + le cas échéant à la contribution sur les hauts revenus (de 3% ou 4%)

Enfin, si les conditions légales ne sont pas réunies, la plus-value sera imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne