Mais où partent vos 11% de prélèvements sociaux ?

Les cotisations sociales sont destinées à financer le système de sécurité sociale qui dispose ainsi de ressources propres affectées à un budget distinct de celui de l’état. 

Ces cotisations sociales ne peuvent pas être assimilées à des impôts même si elles en ont l’odeur et le goût. Elles sont en effet obligatoires mais sont destinées à la sécurité sociale et offrent une contrepartie en terme de droits sociaux. 

 La CSG est à part et est destinée à financer les branches famille et santé de la sécurité sociale. C’est un véritable impôt sur le plan juridique. 

Le rendement de la CSG est supérieur à celui de l’impôt sur le revenu (70 milliard en 2007 à comparer à 56 pour l’IRPP).  

Les différentes contributions sociales peuvent, selon le cas, concerner toutes les catégories de revenus, des plus courantes aux plus accessoires :

– les revenus d’activité,

– les revenus de remplacement,

– les revenus du patrimoine,

– les revenus de certains produits de placement,

– les sommes misées ou gains perçus sur les jeux,

– les ventes de métaux et d’objets précieux. 

Les stock-options et les attributions gratuites d’actions sont naturellement concernés par ces contributions sociales (à hauteur de 11%  pour les émissions de plan avant octobre 2007).

Bonne journée

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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