Non à plus de charges, oui à plus d’intéressement !


 

Communiqué de presse de Croissanceplus, que nous soutenons complètement.

Stock-options : Non à plus de charges, oui à plus d’intéressement !
 
CroissancePlus, qui milite depuis sa création pour la défense des stock-options, réagit à l’actualité concernant :
•    les dispositions du rapport de la Cour des Comptes publié ce mercredi 12 septembre
•    le dispositif annoncé par Christine Lagarde à l’occasion du 40ème anniversaire de la naissance de la participation au Sénat

1) Premièrement, l’association regrette vivement les conclusions du rapport annuel de la Cour des Comptes, dans lequel l’exonération de cotisations sociales des stock-options et des actions gratuites est prise pour responsable de la santé financière fragile de la Sécurité Sociale. Si CroissancePlus ne peut que se féliciter de la volonté des pouvoirs publics d’identifier les raisons du déficit public, l’association déplore néanmoins que la solution « plus de charges sociales pour combler plus de déficit » soit une nouvelle fois proposée.
Traiter les stock-options comme des rémunérations ainsi que le propose Philippe Séguin, revient à engendrer la disparition même de ce système attractif. Les stocks-options ne présenteraient en effet plus aucun intérêt ni pour l’employeur, ni pour l’employé.

C’est pourquoi CroissancePlus renouvelle son soutien à la mise en place de plans vertueux et d’une fiscalité à deux vitesses en rendant éligible à une fiscalité plus favorable les plans de stocks-options dans lesquels au moins 10 % des salariés sont concernés et dans lesquels le dirigeant n’en concentre pas plus de 10 % (proposition 65 du Livre blanc de CroissancePlus publié en octobre 2006).

Il est urgent d’arrêter de dissuader les cadres et dirigeants de grands groupes de rejoindre les entreprises à forte croissance en brandissant le chiffon rouge des stock-options. Rappelons qu’elles ont à l’origine été créées pour permettre aux PME de croissance de convaincre les cadres de grands groupes de les rejoindre malgré des perspectives de carrières plus incertaines et des salaires a priori moins attractifs.

2) D’autre part, au lendemain des déclarations de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, CroissancePlus se félicite de la volonté du gouvernement d’aller plus loin dans la diffusion de l’intéressement en subordonnant les stock-options à l’épargne salariale. Ces annonces, dont l’effet devrait être d’emmener les entreprises où la participation n’est pas obligatoire à se lancer, font écho aux propositions défendues par l’association en faveur d’une plus large diffusion de l’intéressement et d’une association toujours plus étroite des collaborateurs aux fruits de la croissance.
CroissancePlus reste néanmoins vigilante quant aux modalités d’application de cette mesure afin de s’assurer qu’elles n’auront pas pour effet  de  nuire  à  la capacité des entreprises de croissance (TPE et PME) d’attirer  les  salariés de talent en France mais aussi dans leurs filiales étrangères.

A suivre …

Bonne journée

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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