J-11 avant la déclaration d’ISF 2007

Deux méthodes d’évaluation :   

• Soit utilisation du dernier cours connu :  

Pour les valeurs mobilières ne figurant pas sur un compte-titres, il y a lieu de se référer au cours, au comptant, de la dernière cotation de l’année précédant celle de l’imposition. Lorsque les titres sont inscrits à un compte-titres ouvert auprès d’une institution financière ou d’un intermédiaire agréé, c’est la valeur boursière figurant sur le relevé au 31 décembre de l’année précédant celle de l’imposition qui doit être retenue. Les établissements gestionnaires adressent au titulaire du portefeuille un relevé de comptes arrêté habituellement au 31 décembre précédant ou à défaut, au cours de la journée boursière antérieure la plus proche. Il convient de retenir, pour l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune, la valeur figurant sur le dit relevé dans la mesure où les estimations sont établies d’après le dernier cours connu à la date de l’arrêté. 

Il est également possible de retenir la moyenne des cours des trente dernières séances de bourse. Les trente derniers cours s’entendent du dernier cours de chacun des trente derniers jours de séance. Si le titre n’a donné lieu à aucune cotation pendant :  

  – certains de ces jours, la moyenne est celle des cotations effectivement intervenues pendant cette période ;    

– les trente dernières séances de bourse, l’option pour l’évaluation du titre d’après la moyenne des trente derniers cours est impossible.  Dans cette hypothèse, seule l’évaluation d’après le dernier cours connu au jour du fait générateur est admise.      Utilisation simultanée des deux méthodes :  Les deux méthodes d’évaluation peuvent être simultanément utilisées pour un même portefeuille. Le redevable doit le préciser sur l’annexe 3 de la déclaration n°2725. 

Cette option s’applique aussi bien aux valeurs mobilières françaises qu’étrangères de toute nature admises à une cote officielle française ou étrangère. Les redevables doivent pouvoir justifier les évaluations retenues par la présentation de pièces justificatives.    

Vous devez donc évaluer vos titres en fonction de ces 2 méthodes et retenir celle minorant la valorisation.