Les mesures du gouvernement Fillon 2 cette fois, s’affinent de jours en jours ou plutôt d’heures en heures …
« Le véritable débat sur la rémunération des dirigeants des sociétés ne porte pas tant sur son niveau que sur son intégration dans le cadre de la gouvernance de l’entreprise. Une démarche qui s’accorde avec la transparence et l’intérêt du marché. »
» Les mesures fiscales soumises au Conseil des ministres ne réservent pas de surprise par rapport à l’avant-projet de loi. Mais le texte a toutefois été modifié pour ne pas rendre rétroactive l’imposition de la plus-value d’acquisition en cas de donation » cf. http://www.latribune.fr/
« Le Conseil des ministres examine aujourd’hui le projet de loi » en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat « qui concrétise les principaux engagements fiscaux de Nicolas Sarkozy pendant la campagne. Le texte réserve une surprise sur les stock-options. Le gouvernement a changé le projet de loi pour ne pas rendre rétroactive l’imposition de la plus-value d’acquisition en cas de donation. L’imposition ne s’appliquera donc que pour les nouvelles attributions de stock-options après la promulgation de la loi. »
L’ensemble des articles sur http://www.latribune.fr/
Cela se traduirait donc par la mise en place d’un nouveau régime pour les stock-options attribuées à partir de cette date.
Les anciens plans ne seraient donc pas concernés (mais il s’agit toujours d’un projet).
Naturellement, nous suivons le dossier !
Nous sommes à votre disposition pour toutes questions fiscales : Jai une question
