Stock-options, actions gratuites … bientôt 2,5 % en plus de taxe

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Comme vous le savez (lire les articles précédents de StockBlog), les députés ont votés le 25 octobre la création d’une contribution supplémentaire pour les stock-options (les vilains petits canards !) et les actions gratuites. Cette contribution serait en 2 temps :

         une contribution patronale fixée à 10% de la valeur des options  (en réalité 2,5% en taux réel),

          une contribution salariale de 2,5% destinée à financer nos vieux jours.Cette taxe devrait être acquittée par le bénéficiaire au moment de la levée des options et serait calculée sur la plus value d’acquisition des stock-options.  

Quant aux actions gratuites, cette taxe interviendrait sur leur valeur le jour de l’acquisition.

On espère que les sénateurs supprimeront cette partie salariale (et patronale mais ça, j ai du mal à y croire …) 

Bon week end

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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