Jacques Attali a remis à Nicolas Sarkozy, son rapport sur la libération de la croissance. Voici quelques unes de ces propositions (morceaux choisis).
« DÉCISION 254
Moderniser progressivement les modes de rémunérationpublics en mettant en place des primes liées à la performance(collective et individuelle) des agents. »
Des stock-options pour les fonctionnaires ?
« DÉCISION 302
Restructurer lensemble des niches de limpôt sur le revenu,(actuellement au nombre de 60 et qui avantagent les plusriches), pour limiter leur coût total à 10 % de limpôt sur lerevenu et ne retenir que celles qui sont favorables à la croissanceet celles qui favorisent le développement de lactivitéassociative et caritative »
Peut on encore parler de niche fiscale pour les Stock-options ? je ne pense pas
« DÉCISION 304
Mettre en place la retenue à la source.La retenue à la source de limpôt sur le revenu, qui existe partoutailleurs quen France, permet à la fois des gains en termes defficacitéadministrative, est plus pertinente économiquement (carelle permet à tous les mécanismes fiscaux liés à limpôt sur lerevenu de prendre effet lannée même de ces revenus et non un an300 décisions pour changer la France plus tard) et permet mécaniquement délargir la base de la population imposable. »
Lidée revient !
« DÉCISION 310
Pour éviter une réorientation de la politique de placement desassureurs au détriment des actions sous leffet de Solvabilité 2, le superviseur doit adopter une pratique souple accordant desdérogations sur la base dun rapport de lentreprise en fonctionde lhorizon de placement.
OBJECTIF Améliorer la confiance dans la gouvernance des entreprises
La confiance du public dans la gouvernance des entreprises doitêtre rétablie pour susciter la mobilisation de tous autour des entreprises.
Partout des règles de transparence doivent se substitueraux mécanismes opaques hérités du passé. Expliciter les missionsconfiées à chaque dirigeant, rendre compte de son mandat,garantir la transparence des contreparties associées à chaquefonction sont autant déléments nécessaires pour reconstruire unesociété de confiance. »
Beaucoup de choses ont déjà été faites dans ce sens en 2007 !
Retrouver l’ensemble des mesures en cliquant ici >>
Bonne journée
