Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez ont présenté aux partenaires sociaux, dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective du 1er juillet 2008, le projet de loi en faveur des revenus du travail, qui devrait être débattu à la rentrée par les parlementaires.
Ce projet de loi a notamment pour objet de promouvoir lintéressement en particulier dans les entreprises qui ny ont pas encore recours, pour parvenir à doubler les montants distribués entre 2008 et 2012.
Pour inciter les entreprises à mettre en place ou à augmenter lintéressement, le projet propose de mettre en place un crédit dimpôt de 20% pour les entreprises qui passeront un premier accord dintéressement ou celles qui augmenteront le montant des primes déjà distribuées.
Sagissant de la participation, le projet de loi souhaite instituer la liberté de choix et dusage pour le salarié entre la disponibilité immédiate et le blocage de la participation.
En savoir plus : http://www.lesechos.fr/medias/2008/0624//300275516.pdf
Par contre, il ne semble pas y avoir de mesures concernant les stock-options et les attributions gratuites dactions !
Bonne journée
