Les OPA sont des acquisitions et à ce titre ne peuvent pas être considérées comme des opérations intercalaires comme les Offre Publique dEchange (qui peuvent eux, bénéficier dun sursis dimposition jusquau moment de la cession).
Ainsi, une OPA portant sur des titres objets de plans de stock-options déclenchera, comme une cession « normale », limposition immédiate de la plus-value dacquisition et de la plus-value de cession.
Elle ne pourra pas bénéficier du sursis dimposition prévu par le Code Général des Impôts. Ainsi, la plus-value dacquisition sera imposée en fonction du respect ou non du délai dindisponibilité fiscale (4 ou 5 ans).
La plus-value de cession sera quant à elle imposable si le montant des cessions annuelles atteint 25 000 , au taux de 29 % (16 % + 11 % de prélèvements sociaux).
Bonne journée
