Ladministration fiscale a publié récemment 2 instructions commentant le nouveau régime dimposition des revenus de capitaux mobiliers.
En effet, la loi de Finances pour 2008 a modifié le régime fiscal et social des revenus distribués perçus par les personnes physiques à compter du 1er janvier 2008.
La loi a tout dabord instauré la possibilité dopter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les revenus de capitaux mobiliers à un taux de 18 %. Il est ainsi précisé que loption doit être exercée par le contribuable au plus tard à la date dencaissement des revenus et qu’elle peut porter sur toute la distribution ou sur une partie seulement.
Attention, en cas doption partielle, le contribuable ne bénéficie alors pas des abattements dassiette et du crédit dimpôt pour la partie des revenus imposés à limpôt sur le revenu selon le barème progressif !
Enfin, ces mêmes revenus sont également assujettis aux prélèvements sociaux sur les produits de placement au taux global de 11 %. La CSG acquittée à la source sur ces revenus nest alors pas déductible du revenu global.
Ceci naturellement concerne également vos options levées. Faîtes le bon choix !
Bonne journée
