Le dispositif des options sur titres ou stock-options a fait lobjet de nombreuses réformes depuis 2001, aboutissant à une multiplication des régimes selon la date dattribution et de levée des options (cf. nos différents articles précédents).
Linstruction précédemment publiée rappelle que pour les options attribuées jusquau 19 juin 2007, les moins-values de cession de valeurs mobilières sont imputables sur le montant des gains de levée doptions, et ce quel que soit le taux dimposition applicable à ces gains, sauf en cas doption pour limposition des gains de levée doptions selon les règles des traitements et salaires.
Pour les options attribuées depuis le 20 juin 2007, les modifications issues de la loi Tepa du 21 août 2007, impliquent que le gain de levée doptions nest plus imposé dans les conditions de larticle 150-0 A du Code général des impôts. Cela conduit à ce que les moins-values de cession dautres valeurs mobilières ou de droits sociaux subies au cours dune année par les membres du foyer fiscal ne sont plus imputables sur le gain de levée doptions.
En matière de plus value (on a de lespoir pour lavenir que la valeur des titres remonte !), le gain de levée doptions est imposé en cas de cession à titre onéreux lorsque le seuil annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal est franchi, soit 25.000 euros pour les cessions réalisées en 2008 et 25.730 euros en 2009. Ceci est valable quelque soit la date dattribution.
Il est précisé également qu en cas dapport de titres à une société soumise à limpôt sur les sociétés, que le sursis dimposition sapplique non seulement à la plus-value constatée entre la valeur de laction à la levée et celle au moment de lapport des titres, mais également au gain de levée de loption, sous réserve que les autres conditions dapplication soient respectées. Attention, cela concerne les options attribuées jusquau 19 juin 2007.
Bonne journée
