En matière de stock-options, le plafond de 152 500 au-delà duquel les gains sont soumis à des taux dimposition majorés (30 % au lieu de 18 % en cas de portage de 2 ans après la période dindisponibilité ou 40 % au lieu de 30 % dans le cas contraire) doit être apprécié annuellement, par bénéficiaire, en faisant masse de lensemble des gains réalisés.
Il importe peu que les cessions soient intervenues à différents moments de lannée ou que les gains proviennent de plusieurs plans doptions sur titres ou qu’ils soient soumis à des taux dimposition distincts (taux normaux ou taux réduits).
Ainsi, lorsque le montant total des gains de levée doptions réalisés au cours dune année est supérieur au seuil de 152 500 et provient de cessions de titres bénéficiant des taux réduits de 18 % et 30 % (titres conservés pendant au moins deux ans) et dautres non, l’administration admet que la fraction du gain de levée doptions qui bénéficie des taux réduits simpute en priorité sur le seuil de 152 500 .
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