Les bénéficiaires dun PEE peuvent demander le déblocage anticipé de leurs avoirs indisponibles et seulement ceux indisponibles, pour financer la levée de leurs options, et bénéficier dun double avantage :
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un avantage fiscal, car non seulement les revenus issus des actions saccumulent sur le plan en franchise dimpôt sur le revenu mais les avantages issus des stock-options (plus values dacquisition et de cession) sont également exonérés dimpôt sur le revenu (mais attention pas des contributions sociales !) ;
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une facilité quant au financement des levées doptions. En effet, les éventuels abondements apportés par lentreprise sur les apports de capitaux dans le PEE permettent daugmenter la capacité de financement de la levée des options.
Les actions versées par le salarié dans le PEE ne pourront pas faire lobjet dun déblocage anticipé avant 5 ans.
La levée des options seffectue au moyen des avoirs du PEE liquidés, nets des prélèvements sociaux de 12,1% (taxe de RSA comprise).
Quelles en sont les contreparties ?
Tout dabord, le salarié accepte de supporter le risque dactionnaire pendant 5 ans, risque quil ne supporterait pas dans le cas dune levée-vente. Ensuite, il renonce à se prévaloir des cas de déblocages anticipés applicables en matière de PEE pour disposer des actions issues de la levée des options (une exception en cas de décès).
Si vous anticipez la hausse de vos titres, pensez y !
Bonne journée
