La détermination du prix de souscription dun plan de stock-options est faite par le conseil dadministration au jour ou loption est consentie, cest à dire le jour où le conseil dadministration arrête les conditions générales de loffre.
Mais attention, le conseil dadministration doit respecter les modalités déterminées par lassemblée générale extraordinaire sur le rapport des commissaires aux comptes.
Sil sagit de titres côtés, le prix de souscription ou dachat ne peut pas être inférieur à 80% de la moyenne des cours côtés aux 20 dernières séances de bourse précédant ce jour.
Attention, pour rappel, en déca de 5% de rabais, il y a une fiscalité particulière !
En effet dans ce cas, la fraction excédentaire au 5% est imposée comme un salaire à limpôt sur le revenu et aux contributions sociales. La taxation se fait à la levée et non à la cession comme la plus value dacquisition.
Aujourdhui cependant, les entreprises faisant bénéficier dun rabais très généreux sont rares.
Bonne journée
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