Depuis le 1er janvier 1998, certaines sociétés peuvent attribuer à leurs salariés et dirigeants fiscalement assimilés des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).
Plus ou moins inspirés des « stock-options« , mais bénéficiant d’un régime fiscal nettement plus avantageux, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres (actions ou certificats d’investissement) représentant une quote-part du capital de la société émettrice, à un prix fixé de manière intangible à la date de leur attribution.
La possibilité d’émettre des BSPCE a été étendue depuis le 27 avril 2000 à l’ensemble des entreprises innovantes, quel que soit leur domaine d’activité. Avant cette date, la possibilité d’émettre des BSPCE était réservée aux entreprises nouvelles exerçant à titre exclusif une activité industrielle, commerciale ou artisanale, à l’exception notable des activités financières, immobilières d’assurance et de pêche maritime. Le gain net réalisé lors de la cession des titres souscrits en exercice des BSPCE est imposé :
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lorsque le bénéficiaire, à la date de la cession, est, ou a été, pendant au moins 3 ans, salarié ou dirigeant de la société émettrice, au taux, avantageux, du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux, qui est de 18 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 12,1 %,
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ou, si cette condition d’ancienneté n’est pas respectée au taux majoré de 30 % (auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 12,1 %).
