Les actions gratuites entrent dans le champ de l’ISF au jour de leur attribution définitive (en principe 4 ans après leur attribution originelle).
En effet, le bénéficiaire des actions gratuites n’étant pas propriétaire de ces dernières jusqu’au jour de leur attribution définitive, leur valeur ne peut être incluse dans l’assiette de l’ISF jusqu’à ce moment.
ATTENTION, elles sont évaluées différemment selon qu’il s’agit de titres cotés ou non cotés.
Bonne journée
Merci pour cette information! Une petite astuce pour réduire son ISF est de faire un don à une association reconnue d’utilité publique.
Je sais que je peux à la fois faire preuve de générosité auprès duvres sociales et caritatives tout en réduisant mes impôts de 75%. Tout le monde est content. Je voudrais aussi alerter tous ceux qui, comme moi, sont redevables de lISF que seules les fondations reconnues dutilité publique telle la Fondation FSJU, abritée à la Fondation du Judaïsme Français une des plus anciennes Fondations en France peuvent, en toute légalité, vous permettre cette réduction dimpôt. Un conseil : vérifiez bien que votre don sadresse à une Fondation « reconnue dutilité publique ». Cest sympa dalléger ses impôts.