On nous pose souvent le problème du remploi des capitaux soit issu de la cession des titres issus de la levée des options par les bénéficiaires, soit issu de la vente des titres par les donataires (ceux qui ont reçus les titres issus de la levée).
Une des solutions envisageables afin de conserver une agrégation de ce patrimoine est la constitution dune société civile soit de patrimoine (SCP) soit immobilière (SCI), lune ou lune dépendant de lactif investi par la société.
En effet, outil de gestion et de transmission du patrimoine, la société civile permet de dissocier gestion et propriété. Elle est utilisée pour diversifier ses actifs, valoriser et transmettre un patrimoine immobilier (SCI), mobilier (société de portefeuille), ou plus large (SCP). Dans le cadre de la gestion dun patrimoine privé, le recours à une société civile permet non seulement de choisir son régime dimposition mais aussi de transmettre son patrimoine en toute sécurité du point de vue de :
- la gérance des biens apportés à la société (que ce soit les capitaux issus de la vente des titres issus de la levée ou du bien acquis avec ces capitaux) ;
- la pérennité car la société civile a une durée de vie maximale de 99 ans et sa dissolution peut être soumise à la règle de lunanimité ;
- la passation de pouvoir entre les membres dune même famille, grâce à linsertion dune clause dagrément.
Elle est un moyen déviter lindivision entre le conjoint survivant et les héritiers (notamment les enfants issus dun premier mariage), de saffranchir de la tutelle du juge pour gérer le patrimoine dun incapable, et parfois de résoudre les problèmes relatifs à un démembrement de la propriété (si les titres issus de la levée ont été préalablement transmis en nue propriété au profit des enfants, vous vous réservant lusufruit, donc les revenus).
Dautre part, les avantages offerts par les sociétés civiles peuvent également être combinés avec dautres techniques de gestion de patrimoine, comme les donations, le crédit ou le démembrement de propriété, pour la réalisation dobjectifs plus particuliers.
Nous restons naturellement à votre disposition sur ces sujets.
Bonne journée
