De nouvelles règles de comptabilisation et dévaluation des opérations relatives aux plans doptions dachat dactions et aux plans dattribution dactions gratuites existantes ont été définies par le Comité de la réglementation comptable dans le cadre de son règlement n° 2008-15 du 4 décembre 2008.
La nouvelle instruction tire les conséquences fiscales de ces nouvelles règles comptables.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/4fepub/textes/4n111/4n111.pdf
