Il existe en effet des situations permettant de bénéficier de lavantage fiscal sur la plus value d’acquisition, avant lexpiration de la période dindisponibilité fiscale de 4 ou 5 ans :
-
Vous êtes licencié : les titres acquis par levée doptions 3 mois avant la date de réception par le salarié de la notification du licenciement, peuvent être revendus avant la fin de la période dindisponibilité fiscale mais après la réception de la notification du licenciement ;
-
Vous partez à la retraite : si le départ à la retraite intervient à linitiative de lemployeur et si le salarié bénéficie dune retraite à taux plein et a atteint lâge douverture de ses droits, il peut lever les options exerçables 3 mois avant son départ et revendre ses actions après son départ effectif. Il convient donc de respecter un délai de portage dau moins 3 mois ;
-
Vous êtes invalide : en cas de classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à larticle 310 du Code de la Sécurité Sociale, le bénéficiaire peut exercer et vendre les options avant lexpiration du délai dindisponibilité fiscale.
- Décès du titulaire : en cas de décès du titulaire, les héritiers ont un délai de 6 mois pour lever les options.
Ainsi, si vous êtes dans l’une de ses situations, vous n’êtes pas tenu au délai d’indisponibilité fiscale sur la plus value d’acquisition de vos stock-options (vous bénéficiez du régime fiscal priviligié).
Bonne journée
