Le titulaire des stock-options ne doit les déclarer dans son ISF quà compter de la levée des options.
Cest au jour de la levée quil devient propriétaire des titres. Tant que la levée na pas eu lieu, les stock-options nont aucune valeur patrimoniale.
Lorsquil lève par contre les options, les titres issus de la levée doivent être déclarés. Au titre de lISF, les redevables peuvent opter, pour lévaluation des valeurs mobilières et droits sociaux inscrits à une cote officielle (valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé), entre le dernier cours connu au 1er janvier de lannée dimposition et la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la date dimposition (885 T bis du Code Général des Impôts)
Attention depuis cette année, le seuil de l’ISF a été relevé à 1.300.000 euros.
Y a til une décote à réaliser ?
Les bases légales dévaluation des valeurs mobilières cotées sur un marché prévues à larticle 885 T bis du Code Général des Impôts (cf. ci dessus) sappliquent aux actions cotées acquises dans le cadre dun plan doptions de souscription ou dachat dactions, sans quil y ait lieu de prendre en compte le caractère éventuellement incessible de ces titres pendant une certaine période.
En effet, lindisponibilité temporaire naffecte pas la valeur patrimoniale des actions détenues par le contribuable dans la mesure où elle sanalyse comme la contrepartie conventionnelle de lavantage financier procuré au bénéficiaire du plan doptions (cela a été confirmé par une réponse ministérielle : Rép. Féron : AN 30 décembre 1996 p. 6868 n° 43402 ; D. adm. 7 S-352 n° 27, 1er octobre 1999)
Bonne journée
