Sur le plan fiscal, le bénéficiaire de stock-options peut être imposé :
- au moment de la levée de l’option (imposition d’une fraction du rabais éventuel) ;
- au moment de la revente des titres acquis suite à la levée de l’option au titre :
- d’une part de l’avantage tiré de la levée de l’option (ou plus-value d’acquisition) ;
- et d’autre part de la plus-value réalisée lors de la cession des titres (ou plus-value de cession).
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Rabais excédentaire |
Plus-value d’acquisition |
Plus-value de cession |
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Montant imposable |
Fraction du rabais qui excède 5 % de la valeur du titre à la date de l’offre de l’option |
Différence entre la valeur des titres au jour de la levée de l’option et leur prix d’acquisition ou de souscription |
Différence entre le prix de cession et la valeur réelle des titres lors de la levée de l’option |
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Modalités d’imposition |
IR dans la catégorie des traitements et salaires |
IR dans la catégorie des traitements et salaires ou au taux forfaitaire selon la date d’attribution de l’option et le respect ou non de la durée de conservation des titres |
Barème progressif de l’IR depuis 2013 |
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Date d’imposition |
Année de la levée de l’option |
Année de la cession des titres |
Année de la cession des titres |
