En vertu de l’article 200 A, 6 du Code Général des Impôts , la plus value d’acquisition des stock-options est taxée au taux de :
- 30 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux sur la part du profit annuel qui n’excède pas 152 500 € ;
- 41 % (40 % pour les cessions réalisées avant le 1-1-2011), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine sur la part du profit qui excède ce montant.
Ces taux sont toutefois réduits respectivement à 18 % et 30 % (auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine) lorsque les titres auront été conservés pendant un délai supplémentaire « de portage » de deux ans à compter de la levée de l’option (ou à compter de la date d’achèvement de la période d’indisponibilité de quatre ans si l’option a été levée avant cette date).
Le cédant pourra toutefois demander que l’avantage tiré de la levée de l’option soit imposé dans la catégorie des traitements et salaires, les prélèvements sociaux demeurant cependant exigibles au taux prévu pour les revenus du patrimoine.
Cela ne concerne plus cependant les options émises à partir du 28 septembre 2012.
