De plus en plus d’entreprises complètent la rémunération de leurs salariés par la délivrance de stock-options ou la distribution gratuite d’actions existantes, ou nouvelles lors d’une augmentation de capital.
Ces titres sont soumis à une période d’acquisition au cours de laquelle le salarié ou mandataire social n’est pas propriétaire de ces actions.
Il le devient après un délai déterminé.
Ce n’est qu’après cette période, pendant la période de conservation que ces valeurs doivent être déclarées à l’ISF.
Donc si elles ne sont pas levées : ne rentrent pas dans la base de taxation
Si par contre elles sont levées : elles intégrent la base ! Les actions sont alors évaluées d’après le cours de bourse au 1er janvier de l’année d’imposition ou, au choix, suivant la moyenne des 30 derniers cours précédant cette date le cas échéant.
