Contrairement aux stock-options, les BSPCE bénéficient d’un régime social et fiscal favorable en France : ils sont actuellement assujettis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 34,5 % (ou de 45,5 % si le bénéficiaire exerce son activité professionnelle dans la société depuis moins de trois ans), incluant les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
Avec la mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique (PFU), le PLF 2018 aligne le taux d’imposition applicable aux BSPCE au PFU, soit au taux global de 30 %, lorsque le bénéficiaire exerce son activité professionnelle depuis au moins trois ans dans la société.
Toutefois, lorsque le bénéficiaire exerce son activité professionnelle depuis moins de trois ans dans la société à la date de cession des actions, le gain d’exercice (à savoir la différence entre la valeur de marché du titre au jour de l’exercice du bon et le prix d’exercice) sera imposé dans la catégorie des traitements et salaires.
Ce gain sera également soumis aux prélèvements sociaux.
La plus-value de cession (à savoir la différence entre le prix de cession et la valeur de marché du titre à l’exercice) sera quant à elle soumise aux dispositions du PFU (soit 30 %).
Ces nouvelles dispositions sont applicables aux BSPCE attribués à compter du 1er janvier 2018.
