Régime fiscal des jetons de présence …

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Les jetons de présence ordinaires sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers alors que les jetons de présence spéciaux sont, en principe, imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

 Jetons de présence ordinaires

 Le régime d’imposition des jetons de présence ordinaires est modifié Le taux du prélèvement forfaitaire non libératoire (Flat tax) est abaissé à 12,8 % pour les jetons versés à compter du 1er janvier 2018.  

Sauf option globale pour l’impôt au taux progressif, l’impôt est donc totalement prélevé à la source, la flat tax s’imputant sur le PFU au même taux.

 

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