L’épargne salariale prend souvent l’une des formes suivantes :
- la participation aux résultats de l’entreprise ;
- l’intéressement aux gains de productivité ;
- les plans d’épargne salariale, plus précisément :
– le plan d’épargne entreprise (PEE),
– et les plans interentreprises (PEI et ES-PL).
Les sommes versées au salarié sont placées et bloquées pendant une période dite « d’indisponibilité ». Cependant, des possibilités de déblocage anticipé sont généralement prévues. En contrepartie, le salarié bénéficie de certains avantages fiscaux.
La demande de déblocage anticipé doit être présentée dans un délai maximal de 6 mois à compter de l’événement.
Par exception, aucun délai n’est imposé en cas de déblocage pour :
- cessation du contrat de travail ;
- décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
- invalidité ;
- surendettement.
L’exonération fiscale dont le salarié a bénéficié n’est pas remise en cause. Il n’a pas d’impôt sur le revenu à payer. En revanche, il doit supporter les différents prélèvements sociaux mais uniquement sur la fraction des produits relatifs aux sommes débloquées et pour la part acquise depuis l’entrée en vigueur de chaque contribution.
Par ailleurs, plusieurs supports d’investissement de l’épargne acquise sont à la disposition du salarié (FCPE et SICAV d’actionnariat salarié, ou encore comptes courants bloqués).
Enfin, le compte épargne-temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congés rémunérés ou d’obtenir un complément de rémunération, grâce aux jours, primes et indemnités diverses épargnés.
