Archives de catégorie : StockRH
Arrêt concernant le délai d’exercice de l’option
La Cour de Cassation a tranché le 9 juin 2009 (Sté Hygiadis C/ Martin) un litige opposant le directeur général d’une société à son conseil d’administration. Suite à une assemblée générale extraordinaire autorisant ledit conseil à consentir des options … Continuer la lecture
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En ce qui concerne les mandataires sociaux …
La loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de lactionnariat salarié indique que lorsque des options sur actions ou des actions gratuites attribuées dans les conditions du code de commerce et donc éligibles au … Continuer la lecture
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Publication de la loi en faveur des revenus du travail
La loi en faveur des revenus du travail, adoptée le 27 novembre dernier, a été publiée au journal officiel avant hier matin. Elle comporte de nombreuses mesures destinées à favoriser le développement de lépargne salariale, notamment pour la mise … Continuer la lecture
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Dans la finance, les salaires vont chuter de 35 à 40 %
Humblot-G A. : « dans la finance, les salaires vont chuter de 35 à 40 % » Extraits darticle de Newsmanagers Le secteur de lasset management devrait néanmoins recruter en 2009, surtout dans les sociétés de gestion de catégorie intermédiaire. Prévisions … Continuer la lecture
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Employeur, noubliez pas dinformer vos salariés sinon …
En effet, lemployeur doit être particulièrement vigilent sur les modalités dinformation des termes du règlement du plan de stock-options. La cour de cassation dans une affaire de 2002 (15 janvier 2002, Navarro contre SA Go sport), relate que pour … Continuer la lecture
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Qui sont juridiquement les bénéficiaires des stock-options
Sagissant du personnel salarié, cest larticle L 225 177 du code de commerce qui prévoit que les options de souscription ou dachat dactions (stock-options) peuvent bénéficier aux membres du personnel salarié ou à certains dentre eux, sauf stipulation … Continuer la lecture
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Projet daménagements de la participation et de l’intéressement
Le ministre du travail a présenté le 23 juillet 2008 en Conseil des Ministres, le projet de loi en faveur des revenus du travail. Ce projet a pour but, entre autre, de promouvoir lintéressement et la participation. En voici … Continuer la lecture
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Une nouvelle circulaire sur les contributions patronales
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 8 avril 2008 a précisé les modalités de mise en oeuvre de la contribution patronale instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 sur les … Continuer la lecture
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Avez vous votre livret salarial ?
La loi « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions dordre économique et social » (DPAS), adoptée le 30 décembre 2006, réforme également le livret dépargne salariale. Auparavant délivré au moment où le … Continuer la lecture
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Stock-option et appel public à l’épargne …
Il y a en principe appel public à l’épargne en cas d’admission d’un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé ou en cas d’émission ou de cession d’instruments financiers dans le public. La question se posait également pour … Continuer la lecture
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