Archives de catégorie : Action gratuite

S’expatrier avec des stock-options et actions gratuites

A l’exception de la convention fiscale franco-américaine, les conventions fiscales signées par la France ne contiennent généralement pas de dispositions spécifiques concernant l’imposition des gains de levée d’options. L’OCDE, comme le droit interne, attribuent aux gains de levée d’option la … Continuer la lecture

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Fiscalité des actions gratuites suite à la loi de finances 2018

La première partie du projet de loi de finances pour 2018 a été adoptée le 24 octobre 2017. L’article 11 de ce projet modifie à nouveau le régime applicable aux attributions gratuites d’actions ainsi que l’article 8 ter du projet … Continuer la lecture

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Hausse des prélèvements sociaux dès 2017 !

Les députés ont adopté en fin de semaine l’article 7 du PLFSS pour 2018 instaurant une augmentation de 1.7 % du taux de la CSG portant ainsi le taux global des prélèvements sociaux à 17.2 % (contre 15.5% en application … Continuer la lecture

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Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Vous vous posez ces questions ? Ma mère est décédée. Il n’y a pas grand-chose sur son compte en banque. Dois je passer par un notaire pour percevoir la somme ? Je pars à la retraite. Comment applique-t-on l’abattement fixe … Continuer la lecture

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Expatriation et Exit Tax 2017 : les stock-options sont elles concernées ?

L’ « exit tax » est intervenu dès 2011. Il y a dorénavant l’imposition des plus values de cession de titres détenus par des ex résidents français qui ont quitté la France. Le taux d’imposition est celui des plus values mobilières. Les … Continuer la lecture

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Augmentation prochaine des prélèvements sociaux

La CSG due sur le gain d’acquisition augmentera de 1,7 % ! Cette augmentation de taux s’appliquera à toutes les attributions d’actions gratuites, qu’elles aient été attribuées ou non dans le cadre du régime « Macron ». Cette augmentation touchera … Continuer la lecture

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Le dispositif des actions gratuites « Macron » serait à nouveau modifié !

Le Projet de Loi de Finances 2018 ne prévoit pas l’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) aux gains d’acquisition d’actions gratuites. En revanche, pour les attributions autorisées par une décision d’Assemblée Générale Extraordinaire à compter de l’entrée en vigueur de … Continuer la lecture

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La fiscalité des dividendes et des plus values serait modifiée

Comme évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle, un prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») serait instauré à compter du 1er janvier 2018. Ce prélèvement, dont le taux serait fixé à 30 %, permettrait le recouvrement : … Continuer la lecture

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Le Guide Stock-options et Actions Gratuites 2017 !

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

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La fiscalité des actions gratuites en 2017 !

La loi de finances pour 2017 a modifié les règles d’imposition des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’AGE postérieure au 31 décembre 2016. Le régime d’imposition applicable au gain d’acquisition est ainsi désormais le … Continuer la lecture

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