Archives de catégorie : Action gratuite

Actions gratuites et contributions sociales …

Le gain d’acquisition des actions gratuites, qui correspond à la valeur des actions à leur date d’attribution définitive, nette, le cas échéant, de la participation symbolique exigée des bénéficiaires des actions, est soumis aux contributions et prélèvements sociaux, pour l’imposition, en … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite | Commentaires fermés sur Actions gratuites et contributions sociales …

C’est quoi la CHR ?

La plus-value de cession est en effet susceptible d’être taxée à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus instaurée par la loi de finances pour 2012. Cette contribution est égale à : 3% lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année d’imposition … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur C’est quoi la CHR ?

Fiscalité de la plus value de cession …

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Cela concerne … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur Fiscalité de la plus value de cession …

Prélèvement à la source … c’est pour bientôt …

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est (hors cas particuliers) payé l’année suivant celle de la perception des revenus imposés. L’objectif du prélèvement à la source (PAS), qui sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019, est de supprimer … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, StockRH | Commentaires fermés sur Prélèvement à la source … c’est pour bientôt …

Amendement concernant les stock-options, actions gratuites et l’expatriation

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 par l’Assemblée Nationale, un amendement proposé par le gouvernement (n°2552), relatif à la fiscalité applicable aux revenus de source française perçus par un non-résident, a été adopté … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSPCE, StockExpat, Stocktax | Commentaires fermés sur Amendement concernant les stock-options, actions gratuites et l’expatriation

Mes revenus exceptionnels perçus en 2018 profitent-ils de l’année blanche ?

  NON. Les revenus exceptionnels ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme (plus-values mobilières et immobilières, intérêts, dividendes, gains sur les stocks options ou actions gratuites resteront imposées en 2019 sans profiter de l’année blanche, selon … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur Mes revenus exceptionnels perçus en 2018 profitent-ils de l’année blanche ?

La fiscalité 2018 sur les dividendes

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes et produits assimilés issus des distributions sont soumis obligatoirement au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stocktax | Commentaires fermés sur La fiscalité 2018 sur les dividendes

Le guide des stock-options, actions gratuites, BSPCE pour 2018

Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stock ISF, StockExpat | Commentaires fermés sur Le guide des stock-options, actions gratuites, BSPCE pour 2018

Rappel de la fiscalité de la plus value de cession …

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Cela concerne … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, Stocktax | Commentaires fermés sur Rappel de la fiscalité de la plus value de cession …

c’est quoi la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?

La plus-value de cession est en effet susceptible d’être taxée à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus instaurée par la loi de finances pour 2012. Cette contribution est égale à : 3% lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année d’imposition … Continuer la lecture

Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Stocktax | Commentaires fermés sur c’est quoi la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?