Archives de catégorie : Action gratuite
Actions gratuites et décès de l’attributaire …
En cas de décès de l’attributaire d’actions gratuites, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 … Continuer la lecture
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Actions gratuites et Mandataires Sociaux
Le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d’une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de leur société dans les mêmes conditions que le personnel salarié. … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Mandataires
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Aménagement par la loi de finances 2022 des modalités d’imposition des gains de cession d’actifs numériques
Aménagement par la loi de finances 2022 des modalités d’imposition des gains de cession d’actifs numériques Les articles 70 et 79 de la loi de finances pour 2022 comportent plusieurs aménagements au sujet du régime d’imposition des gains d’actifs numériques réalisés par … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stockwealth
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Notre guide fiscal 2022 des stock-options, AGA et BSPCE …
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Nous avons réalisé un dossier d’une cinquantaine de pages (format pdf) récapitulant l’ensemble … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, Stocktax
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Quelles sont les modalités d’attribution des actions gratuites ?
Quelles sont les modalités d’attribution des actions gratuites ? Seules les sociétés par actions, cotées ou non, peuvent attribuer des actions gratuites à leurs salariés. Néanmoins, les actions distribuées doivent représenter au maximum 10% du capital social (15% pour les … Continuer la lecture
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La fiscalité des actions gratuites en 2021 (rappel)
Vous êtes détenteur d’actions gratuites ? Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition , et la plus-value de cession. Ces 2 gains sont en principe imposés au même moment … Continuer la lecture
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Renoncer à ses stock-options ou actions gratuites ?
Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les options), ou y renonce, il peut percevoir, en contrepartie, une indemnité de compensation. Cette indemnité constitue, … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stocktax
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La fiscalité 2021 des actions gratuites
Vous êtes détenteur d’actions gratuites ? Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition , et la plus-value de cession. Ces 2 gains sont en principe imposés au même moment … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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PEE et actions gratuites …
Depuis le 1er janvier 2005, un dispositif d’attribution gratuite d’actions, analogue à celui des stock-options, permet aux sociétés par actions, cotées et non cotées, de distribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux. Ce mécanisme a d’ailleurs été … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Epargne salariale
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Opter pour le barème de l’IR à postériori ?
Dans une réponse ministérielle du 25 février 2020, l’administration indique que dans le cadre du droit à l’erreur, les contribuables qui n’ont pas opté pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) de leurs revenus de capitaux … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, Stocktax
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