Archives de catégorie : Action gratuite
Comment sont imposées les actions attribuées gratuitement ?
Comment sont imposées les actions attribuées gratuitement ? D’une part, le gain d’acquisition correspondant à la valeur des actions à la date de leur acquisition définitive par le salarié constitue un revenu imposable au titre de l’année de cession des … Continuer la lecture
Les prélèvements sociaux en 2020 et AGA …
Le gain d’acquisition des actions gratuites est soumis aux prélèvements sociaux pour l’imposition, en 2019, du gain d’acquisition taxable au titre de l’imposition des revenus 2018, au taux global de : 17,2 % (jusqu’à 300 000 € de gains) et … Continuer la lecture
La contribution patronale pour les actions gratuites
Une contribution patronale au taux de20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise entre le 1er janvier … Continuer la lecture
Comment sont imposées les actions attribuées gratuitement ?
Comment sont imposées les actions attribuées gratuitement ? D’une part, le gain d’acquisition correspondant à la valeur des actions à la date de leur acquisition définitive par le salarié constitue un revenu imposable au titre de l’année de cession des … Continuer la lecture
Les salariés peuvent-ils bénéficier directement des actions qui leur sont attribuées gratuitement ?
Les salariés peuvent-ils bénéficier directement des actions qui leur sont attribuées gratuitement ? Il revient à l’assemblée générale extraordinaire de fixer la période d’acquisition des actions, au minimum d’1 an pour les actions attribuées par une décision à compter du … Continuer la lecture
Quelles sont les modalités d’attribution des actions gratuites ?
Quelles sont les modalités d’attribution des actions gratuites ? Seules les sociétés par actions, cotées ou non, peuvent attribuer des actions gratuites à leurs salariés. Néanmoins, les actions distribuées doivent représenter au maximum 10% du capital social (15% pour les … Continuer la lecture
Quid en cas de décès de l’attributaire d’actions gratuites ?
En cas de décès de l’attributaire d’actions gratuites, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 … Continuer la lecture
La période d’indisponibilité pour les actions gratuites
Il revient à l’AGE de fixer la période d’acquisition des actions gratuites (minimum 1 an contre 2 ans pour les actions attribuées par une décision de l’AGE prise au plus tard le 7 août 2015) au terme de laquelle le … Continuer la lecture
Les conditions pour attribuer des actions gratuites aux Mandataires sociaux
Le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d’une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de leur société dans les mêmes conditions que le personnel salarié. … Continuer la lecture
Actions gratuites, stock-options, BSPCE et expatriation en 2020 !
Actions gratuites, stock-options, BSPCE et expatriation ! Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu (IR) dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs … Continuer la lecture