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Archives de catégorie : Action gratuite
Actions gratuites, stock-options, BSPCE et expatriation en 2020 !
Actions gratuites, stock-options, BSPCE et expatriation ! Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu (IR) dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, StockExpat
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La fiscalité des actions gratuites en 2020
La fiscalité des actions gratuites en 2020 Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition (gain réalisé au moment de l’acquisition), et la plus-value de cession (gain réalisé lors de … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Expatriation : remplacement progressive de la RAS des stock-options par le PAS …
Expatriation : remplacement progressive de la retenue à la source par le PAS … La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019. Concernant plus particulièrement son article 12, celui-ci vient modifier les modalités … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Epargne salariale, StockExpat
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La fiscalité de vos dividendes en 2020
Les revenus distribués et assimilés sont, sauf exceptions, soumis par défaut à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8%. Le contribuable conserve toutefois la possibilité de soumettre ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE
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Quid des actions gratuites en cas de décès ?
Depuis le 1er janvier 2005, un dispositif d’attribution gratuite d’actions, analogue à celui des stock-options, permet aux sociétés par actions, cotées et non cotées, de distribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux. Il s’ensuit un régime fiscal … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Actions gratuites, stock-options, BSPCE et expatriation !
Actions gratuites, stock-options, BSPCE et expatriation ! Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu (IR) dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, StockExpat
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La fiscalité des actions gratuites en 2020
La fiscalité des actions gratuites en 2020 Les bénéficiaires d’actions gratuites sont susceptibles d’être imposés au titre de 2 gains distincts : la plus-value d’acquisition (gain réalisé au moment de l’acquisition), et la plus-value de cession (gain réalisé lors de … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Qui sont les bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ?
Le mécanisme d’attribution d’actions gratuites est en principe ouvert aux salariés et mandataires sociaux des sociétés par actions, mais aussi à ceux des sociétés qui leurs sont liées. Les sociétés par actions peuvent être autorisées à attribuer des actions gratuites … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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La fiscalité du PEE …
La possibilité de créer un plan d’épargne entreprise (PEE) appartient à toute entreprise ou groupe, quel que soit son secteur d’activité ou sa forme juridique. Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE. Cette adhésion est facultative sauf si … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Stockworld
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Attention à la contribution salariale de 10%
Sont redevables d’une contribution salariale calculée sur la plus-value d’acquisition réalisée, les contribuables acquérant des titres à la suite : d’une levée d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007, ou d’une attribution gratuite d’actions intervenue entre le 16 octobre 2007 … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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