La tendance actuelle est lattribution gratuite dactions en remplacement des stock-options.
La première société à lancer ce type de rémunération en France est Microsoft !
En effet, face aux scandales quentretenaient les Stock-options (ENRON, ), de plus en plus de sociétés américaines se sont mises à développer lattribution gratuite dactions.
Fini les belles fortunes acquises grâce à ce mécanisme. En effet, contrairement aux Stock-options, il ny a pas deffet levier.
Fiscalement, cela revient au même puisque le régime a été calqué sur celui des stock-options.
Rappel du fonctionnement et de la fiscalité :
Contrairement aux stock-options, qui permettent aux salariés d’une société d’acheter des titres de cette société à un prix préférentiel fixé le jour où l’option leur est offerte, et qui de ce fait ne garantissent pas la réalisation d’un gain (cas ou le cours des titres chute sous le prix d’acquisition fixé), les attributions d’actions gratuites offrent la garantie d’un gain certain au salarié ou au mandataire qui n’a rien à débourser.
L’imposition des bénéficiaires est reportée au jour de la revente des actions, qui ne peut intervenir qu’à l’expiration d’une période d’indisponibilité de 4 ans minimum.
Dès lors :
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l’avantage correspondant à la valeur des actions (le gain dacquisition) est imposé au taux proportionnel de 30 % ou, sur option du bénéficiaire, au barème de l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des traitements et salaires (dans les deux cas, s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 11 %) ;
- la plus-value de cession des actions gratuites, qui est égale à la différence entre leur prix de cession et leur valeur au jour de lattribution définitive, est soumise au taux de 16 % (majoré des prélèvements sociaux de 11 %).Pour bénéficier de ces modalités d’imposition de la plus-value d’acquisition, les bénéficiaires doivent s’engager à conserver les titres pendant 2 ans minimum. Par contre, il est clairement indiqué par le code général des impôts que toute cession ou donation implique le paiement de limpôt. Fini nos belles stratégies d’optimisation !
