Communiqué de presse de Croissanceplus, que nous soutenons complètement.
Stock-options : Non à plus de charges, oui à plus dintéressement !
CroissancePlus, qui milite depuis sa création pour la défense des stock-options, réagit à lactualité concernant :
les dispositions du rapport de la Cour des Comptes publié ce mercredi 12 septembre
le dispositif annoncé par Christine Lagarde à loccasion du 40ème anniversaire de la naissance de la participation au Sénat
1) Premièrement, lassociation regrette vivement les conclusions du rapport annuel de la Cour des Comptes, dans lequel lexonération de cotisations sociales des stock-options et des actions gratuites est prise pour responsable de la santé financière fragile de la Sécurité Sociale. Si CroissancePlus ne peut que se féliciter de la volonté des pouvoirs publics didentifier les raisons du déficit public, lassociation déplore néanmoins que la solution « plus de charges sociales pour combler plus de déficit » soit une nouvelle fois proposée.
Traiter les stock-options comme des rémunérations ainsi que le propose Philippe Séguin, revient à engendrer la disparition même de ce système attractif. Les stocks-options ne présenteraient en effet plus aucun intérêt ni pour lemployeur, ni pour lemployé.
Cest pourquoi CroissancePlus renouvelle son soutien à la mise en place de plans vertueux et dune fiscalité à deux vitesses en rendant éligible à une fiscalité plus favorable les plans de stocks-options dans lesquels au moins 10 % des salariés sont concernés et dans lesquels le dirigeant nen concentre pas plus de 10 % (proposition 65 du Livre blanc de CroissancePlus publié en octobre 2006).
Il est urgent darrêter de dissuader les cadres et dirigeants de grands groupes de rejoindre les entreprises à forte croissance en brandissant le chiffon rouge des stock-options. Rappelons quelles ont à lorigine été créées pour permettre aux PME de croissance de convaincre les cadres de grands groupes de les rejoindre malgré des perspectives de carrières plus incertaines et des salaires a priori moins attractifs.
2) Dautre part, au lendemain des déclarations de Christine Lagarde, Ministre de lEconomie, des Finances et de lEmploi, CroissancePlus se félicite de la volonté du gouvernement daller plus loin dans la diffusion de lintéressement en subordonnant les stock-options à l’épargne salariale. Ces annonces, dont leffet devrait être demmener les entreprises où la participation nest pas obligatoire à se lancer, font écho aux propositions défendues par lassociation en faveur dune plus large diffusion de lintéressement et dune association toujours plus étroite des collaborateurs aux fruits de la croissance.
CroissancePlus reste néanmoins vigilante quant aux modalités dapplication de cette mesure afin de s’assurer qu’elles n’auront pas pour effet de nuire à la capacité des entreprises de croissance (TPE et PME) d’attirer les salariés de talent en France mais aussi dans leurs filiales étrangères.
A suivre …
Bonne journée
