Message de CroissancePlus
CroissancePlus, qui avait déjà dénoncé les conclusions du rapport de la Cour des comptes, déplore la volonté affichée par le gouvernement de « charger » davantage les stocks-options.
Cette hypothèse dinstaurer des cotisations sociales sur les stock-options lors du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, consiste en effet à introduire une nouvelle lourdeur financière dans un dispositif pourtant déjà taxé.
Rappelons que les plus-values dacquisition de stock-options sont déjà taxées à deux titres :
– au titre de limpôt sur le revenu
– au titre des contributions sociales (CSG, CRDS,
)
En revanche, aucune cotisation sociale nétait pour linstant prélevée, ce dont on pouvait se féliciter
Si CroissancePlus soutient et encourage les propositions et mesures visant à financer le trou de la Sécurité Sociale sans creuser davantage le déficit public, elle ne peut que regretter la solution consistant à augmenter les charges sociales pour combler les déficits !
Lassociation souligne une nouvelle fois que les stock-options ont été créées pour permettre aux PME dattirer les hauts potentiels malgré des perspectives de carrière plus incertaines et des salaires a priori moins attractifs que ceux qui sont proposés par les grands groupes.
« Il faut arrêter de sen prendre aux stock-options et surtout songer aux conséquences pratiques que leur soumission à des charges sociales risque dengendrer : pour nous, cela revient essentiellement à priver les PME dun outil de recrutement et de motivation de leurs cadres » déclare Geoffroy Roux de Bézieux, Président de CroissancePlus.
CroissancePlus renouvelle par ailleurs sa proposition déjà formulée à plusieurs reprises de mettre en place des plans vertueux et de rendre éligibles à une fiscalité plus favorable à deux vitesses les plans de stocks-options :
– dans lesquels au moins 10 % des salariés sont concernés
– et dans lesquels le dirigeant ne concentre pas plus de 10 % des actions.
Bon Weekend
