Cest en 1970 qua été introduit en France le dispositif dorigine anglo-saxonne des souscriptions ou dachats dactions, les stock options. La loi du 27 décembre 1973 a ensuite donné aux entreprises la faculté de proposer aux salariés des plans doption ou de souscription dactions.
En 1980, la loi du 29 octobre a rendu plus aisée la distribution aux salariés dactions gratuites créées à loccasion dune augmentation de capital.
Cest ensuite le ministre dEtat, ministre des finances de 1986 à 1988, M. Edouard Balladur, qui a mis en uvre les orientations essentielles, le Président Jacques Chirac étant alors Premier ministre, à loccasion des privatisations. Une fraction du capital des entreprises concernées a été réservée aux membres de leurs personnels.
Lordonnance du 21 octobre 1986 a par ailleurs apporté des améliorations à la participation. Le statut fiscal du plan dépargne dentreprise a entre autres été rendu plus attractif.
Ensuite, en 1994, M. Edouard Balladur étant Premier ministre, la loi « Giraud » du 25 juillet 1994 a notamment consacré la participation des salariés au conseil dadministration des entreprises privatisées.
Ultérieurement, la loi « Fabius » du 19 février 2001 sur lépargne salariale, intervenue à la suite du rapport remis au Premier ministre en 2000 par MM. Jean-Pierre Balligand, député, et Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des finances, ancien Commissaire au Plan, a amélioré et développé les régimes dépargne salariale au sens large, créant notamment le plan partenarial dépargne salariale volontaire (PPESV) pour lépargne retraite.
Un apport essentiel a, enfin, été opéré par la loi de finances pour 2005, ladoption dun amendement, présenté par M. Edouard Balladur, ayant créé un régime de cession dactions gratuites aux salariés et le plafond de labondement de lemployeur applicable aux versements aux PEE étant porté de 50 % à 80 %.
En juin 2007, le système des stock-options a été de nouveau modifié dans le sens d’un accroissement de la surveillance et une limitation des possibilités d’exercice pour les dirigeants.
Le terrain fiscal lui également régulièrement aménagé (en 2000 par exemple, a été créé un nouveau système de taxation avec la création dune période de portage).
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