Projet d’aménagements de la participation et de l’intéressement

Le ministre du travail a présenté le 23 juillet 2008 en Conseil des Ministres, le projet de loi en faveur des revenus du travail.

Ce projet a pour but, entre autre, de promouvoir l’intéressement et la participation.  

En voici quelques mesures :

En matière d’intéressement, afin d’inciter toute les entreprises à mettre en place ou améliorerl’intéressement, le projet de loi prévoit un crédit d’impôt au bénéfice des entreprises qui répondraient aux conditions suivantes :

• les entreprises devront conclure un accord d’intéressement à compter de la publication de la loi, et au plus tard, à la fin de 2014 ;

• ou les entreprises devront conclure un avenant à l’accord d’intéressement en cours à la date de publication de la loi pour permettre d’augmenter le volume des primes distribuables.

Le crédit d’impôt serait alors égal à 20 % de la différence entre le montant des primes dues en application du nouvel accord d’intéressement et la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent ou des primes dues au titre de l’exercice lorsqu’il s’agit du premier accord.

Par ailleurs, une entreprise qui conclurait un accord entre la date de publication de la loi et le 30 juin 2009 aurait la possibilité de verser, avant le 30 septembre 2009, une prime exceptionnelle et collective plafonnée à 1500 € par salarié qui serait exonérée de cotisations de sécurité sociale. Cette prime entrerait dans la base de calcul du crédit d’impôt. Concernant la participation, le projet de loi supprime le principe de l’indisponibilité de la participation pendant une durée minimale de 5 ans. Les salariés bénéficiaires de laparticipation auraient donc le choix d’opter pour les prochains versements entre :

• le versement immédiat sur demande des sommes qui seraient alors assujetties à l’impôt sur le revenu ;

• et le placement des capitaux sur un plan d’épargne salariale pour une durée minimale de 5 ans ouvrant droit à une exonération d’impôt sur le revenu.

Bonne journée