Vous allez recevoir les dividendes de vos titres levés ou acquis
La loi a instauré la possibilité dopter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les revenus de capitaux mobiliers à un taux de 18 %. Il est ainsi précisé que loption doit être exercée par le contribuable au plus tard à la date dencaissement des revenus et quelle peut porter sur toute la distribution ou sur une partie seulement.
Si vous souhaitez ne pas bénéficier du PFL (parce que vous êtes sur une tranche marginale dimpôt inférieur par exemple), ces derniers seront alors soumis au barème de l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers après imputation :
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d’un abattement global de 40 % ;
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de l’abattement général annuel d’un montant de :
– 1 525 pour les personnes seules,
– 3 050 pour les couples mariés soumis à imposition commune.
Les actionnaires bénéficient, d’autre part, pour ces revenus, d’un crédit d’impôt égal à 50 % du dividende dans la limite de :
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115 par foyer fiscal pour les célibataires, veufs ou divorcés,
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230 par foyer pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune
Attention, en cas doption partielle, vous ne bénéficierez alors pas des abattements dassiette et du crédit dimpôt pour la partie des revenus imposés à limpôt sur le revenu selon le barème progressif !
Enfin, ces mêmes revenus sont également assujettis aux prélèvements sociaux sur les produits de placement au taux global de 12.1 %.
Faîtes le bon choix !
