La fiscalité de vos stock-options va dépendre essentiellement du délai d’indisponibilité, de portage et du montant du gain.
Si vous navez pas conservé les options pendant 4 ans (pour les plans attribués après le 27/04/2000) entre la date dattribution des options et la date de cession des actions, dans ce cas la plus-value dacquisition est assimilée fiscalement à un salaire (et assujettie à la CSG, CRDS et cotisations sociales).
Si un délai de 4 ans (pour les plans attribués après le 27/04/2000) sest écoulé, la plus-value dacquisition est fiscalement assimilée à une plus-value de cession de valeurs mobilières et imposée de la façon suivante :
- si la cession intervient avant lexpiration dun délai de portage de 2 ans, limposition est de 42,1 % (dont 12,1 % de contributions sociales) pour la portion de gain inférieure à 152 500 et à 52,1 % (dont 12,1 % de contributions sociales) pour le surplus, sauf option pour le régime des traitements et salaires ;
- si la cession intervient après lexpiration dun délai de portage de 2 ans, limposition est de 30,1 % (dont 12,1 % de contributions sociales) pour la portion de gain inférieure à 152 500 et à 42,1% (dont 12,1 % de contributions sociales) pour le surplus, sauf option pour le régime des traitements et salaires.
Bonne journée
