Lex-Premier ministre ne veut pas laisser dire que Nicolas Sarkozy gouverne pour les plus riches.
Il préconise dans un entretien au Monde «que lon discute sans tarder des stock-options et des retraites chapeau».
Dès lautomne donc, pour les interdire ou les taxer davantage : «Ce serait de peu de rapport pour les recettes publiques, mais cela revêtirait une signification considérable», lopinion ayant «le sentiment que notre système économique favorise à lexcès quelques-uns». Les stock-options pourrait parfaitement, selon lui, être remplacées par lachat immédiat dactions par les salariés ou la distribution dactions gratuites
Effectivement, la fiscalité des stock-options aura maintes fois changé. Nous ne sommes plus à un big bang près !
Remember …
Cest en 1970 qua été introduit en France le dispositif dorigine anglo-saxonne des souscriptions ou dachats dactions, les stock options. La loi du 27 décembre 1973 a ensuite donné aux entreprises la faculté de proposer aux salariés des plans doption ou de souscription dactions. En 1980, la loi du 29 octobre a rendu plus aisée la distribution aux salariés dactions gratuites créées à loccasion dune augmentation de capital. Cest ensuite le ministre dEtat, ministre des finances de 1986 à 1988, M. Edouard Balladur, qui a mis en uvre les orientations essentielles, le Président Jacques Chirac étant alors Premier ministre, à loccasion des privatisations. Une fraction du capital des entreprises concernées a été réservée aux membres de leurs personnels. Lordonnance du 21 octobre 1986 a par ailleurs apporté des améliorations à la participation. Le statut fiscal du plan dépargne dentreprise a entre autres été rendu plus attractif.
Ensuite, en 1994, M. Edouard Balladur étant Premier ministre, la loi « Giraud » du 25 juillet 1994 a notamment consacré la participation des salariés au conseil dadministration des entreprises privatisées.
Ultérieurement, la loi « Fabius » du 19 février 2001 sur lépargne salariale, intervenue à la suite du rapport remis au Premier ministre en 2000 par MM. Jean-Pierre Balligand, député, et Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des finances, ancien Commissaire au Plan, a amélioré et développé les régimes dépargne salariale au sens large, créant notamment le plan partenarial dépargne salariale volontaire (PPESV) pour lépargne retraite.
Un apport essentiel a, enfin, été opéré par la loi de finances pour 2005, ladoption dun amendement, présenté par M. Edouard Balladur, ayant créé un régime de cession dactions gratuites aux salariés et le plafond de labondement de lemployeur applicable aux versements aux PEE étant porté de 50 % à 80 %.
En juin 2007, le système des stock-options a été de nouveau modifié dans le sens dun accroissement de la surveillance et une limitation des possibilités dexercice pour les dirigeants.
Prochaine réforme … A bientôt !
