c’est quoi une stock-option ?

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Les stock-options permettent aussi de fidéliser des talents dans des entreprises qui n’ont pas les moyens d’offrir une rémunération fixe élevée. Elles sont distribuées après approbation du plan d’attribution en assemblée générale. Le conseil d’administration ou le directoire valide alors les quantités et le nom des bénéficiaires, sur les conseils de l’éventuel comité des rémunérations.

Une levée d’option facultative

Une « stock-option » donne le droit d’acquérir des actions de l’entreprise à un prix d’achat (prix d’exercice) défini à l’avance.

Comme avec un call, son détenteur bénéficie d’un droit d’achat, mais il n’est en aucun cas obligé de lever son option. Le prix d’achat peut bénéficier d’un rabais par rapport au dernier cours de Bourse, mais il excède rarement 5 %. Si l’opération peut s’avérer très lucrative, elle n’est cependant, pas gagnante à tous les coups.

Les cadres et dirigeants qui ont reçu des stock-options en 2006 ou en 2007, alors que les actions caracolaient à leurs meilleurs niveaux depuis le krach de 2001, peuvent se retrouver avec des prix d’achat supérieurs aux cours actuels. Leurs stock-options deviennent caduques. En revanche, les plans d’attribution votés et mis en oeuvre cette année pourraient se révéler particulièrement attrayants vu de nouveau la hausse des marchés financiers.

La fiscalité des stock-options incite le bénéficiaire à ne pas acheter les actions qui lui sont proposées avant quatre ans. Il s’agit de la « période d’indisponibilité fiscale ».

Une fois l’option levée, le salarié peut revendre ses titres dans la foulée. Mais il a fiscalement tout intérêt à les conserver deux ans (« période de portage ») s’il veut optimiser la fiscalité sur les plus-values. En respectant ces deux périodes, soit six années en tout, les plus-values seront imposées à 30,1 % (prélèvements sociaux compris) pour les 152.500 premiers euros, et à 42,1 % au-delà. Une fiscalité plus lourde est appliquée aux impatients (jusqu’à 52,1% !)

Bonne journée

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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