La contribution sociale salariale spécifique au gain de levée doption est portée de 2,5 % à 8 % et la contribution sociale patronale sur la valeur de loption passe de 10 % à 14 %.
Toutefois, sagissant des Attributions Gratuite dActions, lorsque lassiette imposable est inférieure à la moitié du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale soit 17 676 , les taux de la contribution patronale et de la cotisation sociale sont respectivement maintenus à 10 % et 2,5%.
Par ailleurs, en matière dimpôt sur le revenu, limposition de la plus value d’acquisition excédant 152 500 est portée à 41% au lieu de 40% pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011.Lemployeur peut aujourdhui exprimer un choix quant à lassiette à retenir pour ces contributions (IFRS ou valeur de laction).
Nouveauté pour les services de RH mobilité internationale : bénéficier dun accès privilégié pour vos salariés expatriés (assistance fiscale) totalement gratuit pour vous employeur, en savoir plus >>
