Au niveau des actionnaires, lassemblée générale ordinaire doit être informée dans un rapport spécial et un rapport de gestion, des plans doptions mis en uvre.
Le rapport spécial doit rendre compte entre autre :
- du nombre, des dates déchéance et du prix des options qui durant lannée et à raison de mandats et fonctions exercés dans la société, ont été consenties à chacun des dirigeants,
- du nombre, des dates déchéance et du prix des options de souscription ou dachat dactions qui, durant lexercice par les dirigeants de la société en levant les options,
Le rapport de gestion doit rendre compte quant à lui de la rémunération totale ainsi que des avantages de toute nature versés par la société durant lexercice écoulé à chacun des mandataires sociaux.
Les avantages versés visés concernent également les avantages sous forme dattribution de titre au capital, de titres de créance ou de titre donnant accès au capital. Ces informations doivent faire lobjet dune certification par un commissaire aux comptes.
Au niveau du public, il ny a pas dobligation détablissement dun prospectus soumis au visa de lAMF pour lattribution doptions (cotés ou non).
Pour connaître les informations concernant les plans dune société, il faut donc se diriger vers les rapports transmis aux actionnaires.
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