Dans certaines conditions, léchange sans soulte des titres issus de la levée des stock-options ninterrompt plus le délai dindisponibilité ni le délai de portage supplémentaire de 2 ans qui permettent de faire bénéficier des taux réduits dimposition le gain de levée doptions.
Seuls revêtent ce caractère intercalaire les échanges sans soulte dactions résultant :
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dune opération doffre publique, de fusion, de scission, de division ou de regroupement réalisée conformément à la réglementation en vigueur,
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ou de lapport à une société créée pour procéder au rachat dune entreprise par ses salariés.
Par ailleurs les titres reçus en échange doivent revêtir la forme nominative et demeurer indisponibles sans être donnés en location jusquà lexpiration du délai restant à courir à la date de léchange.
En cas de cession ultérieure des titres reçus en échange au terme du délai dindisponibilité ou de portage, le gain de levée doptions sera imposé, sauf option pour limposition à limpôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires, aux taux réduits de 30 % (41 % au-delà de 152 500 ) ou 19 % en fonction de la durée de conservation. Naturellement ce rajoute les prélèvements sociaux.
