La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix de souscription (cours de levée de loption). Si une plus-value est constatée sur la cession, celle-ci est désormais imposable au barème progressif de limpôt sur le revenu après application dun abattement pour durée de détention qui peut aller jusquà 40 % au bout de 6 ans de détention.
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20 % pour les titres détenus entre 2 et 4 ans
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30 % pour les titres détenus entre 4 et 6 ans
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40 % pour les titres détenus depuis plus de 6 ans
Les prélèvements sociaux, au taux actuel de 15,50 % sont également exigibles, sans pour autant pouvoir prétendre à labattement pour durée de détention.
Si une moins-value est constatée sur la cession, celle-ci est imputable sur le montant de lavantage tiré de la levée doption. Si le montant de la moins-value est supérieur au montant de lavantage, le solde de perte peut être compensé avec dautres plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.
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