La loi de finances pour 2013 a profondément modifié le régime d’imposition des stock-options. Le délai d’indisponibilité est supprimé et la plus-value d’acquisition est désormais imposée comme un salaire au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les prélèvements sociaux sont dus au titre des revenus d’activité, soit au taux de 8% au lieu de 15,5%. Une fraction de la CSG au taux de 5,1% est déductible des revenus.
La contribution salariale spécifique de 10% est due sur le montant de la plus-value d’acquisition.
