L’article 80 quaterdecies du Code Général des Impôts indique que la plus-value de cession des stock-options ou actions gratuites, qui est égale à la différence entre le prix de cession et la valeur des actions à la date d’acquisition – plus-value de cession est imposée dans les conditions prévues à l’article 150-0 A du Code Général des Impôts donc comme une plus value de valeur mobilière classique.
Ainsi, pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2013, la plus-value de cession, éventuellement réduite de l’abattement pour durée de détention, doit être comprise dans le revenu global soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif
Pour les gains réalisés à compter du 1er janvier 2013 soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, la plus value est réduite d’un abattement pour durée de détention. L’abattement pratiqué sur le montant net de la plus-value est égal à :
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- 50 % de son montant pour une détention comprise entre deux et huit ans ;
- 65 % de son montant après huit ans de détention
La durée de détention est décomptée à partir de la date d’acquisition des actions
Les prélèvements sont par contre appliqués sur le montant des gains nets, avant application de l’abattement.
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