Le gain de levée de stock-options en cas de vente de la totalité des actions présente le caractère d’un revenu exceptionnel éligible au système du quotient de l’article 163-0 A du Code Général des Impôts.
C’est ce qui ressort du TA de Montreuil : TA Montreuil, 25 janv. 2024, n° 2104487, concl. Y. Khiat.
Pour rappel, ne peuvent être qualifiés d’exceptionnels, au sens de cet article, que les revenus qui remplissent deux conditions cumulatives :
- d’une part, les revenus doivent avoir le caractère de revenus exceptionnels à raison de leur montant qui doit, pour ce faire, dépasser la moyenne des revenus nets d’après lesquels ce contribuable a été soumis à l’impôt sur le revenu au titre des trois dernières d’années ;
- d’autre part, le revenu au titre duquel l’application du quotient est demandée ne doit pas, par sa nature, être susceptible d’être recueilli annuellement.
